Conditions Générales de Vente
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE WEB DE KILUKRU
FOAMTECHNIC exploite le site web www.kilukru.fr
KILUKRU est un nom de marque appartenant à FOAMTECHNIC. Nous utiliserons donc indifféremment le nom KILUKRU ou FOAMTECHNIC dans ce document.
L’utilisation de ce site internet est régie par les CONDITIONS GÉNÉRALES. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos CONDITIONS GÉNÉRALES, veuillez ne pas utiliser ce site.
1/ DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE SANTÉ
Les informations contenues dans ce site, ainsi que les informations reçues lors d’un cours, stage ou séjour organisés par KILUKRU, quel que soit le support utilisé, ne devront jamais être interprétées comme une pratique de médecine. Les informations partagées par KILUKRU, via ce site ou dans ses cours ou stages et séjours n’ont pas pour objectif de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. Cette information ne doit pas être employée comme modalité thérapeutique ou remplacer les conseils d’un professionnel de la santé.
Les clients utilisateurs de ce site internet ou de toute prestation proposée par KILUKRU, qui ne consultent pas leur professionnel de soins de santé avant d’avoir recours aux services de KILUKRU, assument le risque de tous les effets nuisibles.
2/ ACHAT DE PRESTATIONS EN PRESENTIEL
Inscriptions
Le paiement complet des prestations, taxes incluses, est exigé au moment de l’inscription.
KILUKRU se réserve le droit d’annuler une prestation dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou pour raison exceptionnelle. KILUKRU avertira dans ce cas les clients par email, à l’adresse qui aura servi pour l’inscription.
Dans le cas d’annulation par KILUKRU, le client sera remboursé ou programmé à une autre date selon son choix.
Le lieu de la prestation n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, KILUKRU peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
Les prestations présentielles sont réservées aux personnes autonomes. La vente à un mineur ne sera possible que si celui-ci est accompagné d’un adulte majeur responsable payant sa place.
Dans tous les cas, l’âge minimum d’un participant est de 12 ans.
Allergies alimentaires
KILUKRU utilise un certain nombre d’allergènes tels que les noix, la moutarde, le sésame et des ingrédients pouvant avoir été en contact avec d’autres allergènes. En s’inscrivant, le client reconnaît savoir que KILUKRU utilise ces allergènes et le risque encouru.
En cas d’allergie alimentaire, le client doit absolument en informer KILUKRU lors de son arrivée, s’informer sur les ingrédients utilisés et définir les préparations qu’il peut consommer ou pas.
Propriété des recettes
Les recettes proposées, élaborées pendant le cours et/ou mentionnées dans les supports de cours sont la propriété de KILUKRU.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par KILUKRU sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention “recette proposée par KILUKRU”.
3/ACHAT DES PRODUITS NUMERIQUES (Cours en ligne, Ebooks, Cures à domicile, Replay…)
Inscriptions
Le paiement complet des produits numériques, taxes incluses, est exigé au moment de l’achat.
Allergies alimentaires
KILUKRU ne pourra être considéré comme responsable si le CLIENT emploie, lors de l’utilisation d’un produit numérique, un ingrédient qui pourrait causer une allergie. Le CLIENT devra remplacer cet ingrédient mais ne pas l’utiliser.
Il s’agit de bon sens et le client est seul à pouvoir définir les préparations qu’il peut consommer ou pas.
Droit de rétractation
Le client, s’agissant d’achat d’un contenu numérique sans support, renonce expressément à son droit de rétractation ainsi que la loi le permet. En conséquence aucun remboursement ne sera effectué sur l’achat des produits numériques.
4/ACHAT DES ATELIERS VIDEO EN DIRECT
Inscriptions
Le paiement complet de l’atelier ou des ateliers, taxes incluses, est exigé au moment de l’achat.
Allergies alimentaires
KILUKRU ne pourra être considéré comme responsable si le CLIENT emploie, lors d’un atelier, un ingrédient qui pourrait causer une allergie. Le CLIENT devra remplacer cet ingrédient mais ne pas l’utiliser.
Il s’agit de bon sens et le client est seul à pouvoir définir les préparations qu’il peut consommer ou pas.
Droit de rétractation
Le client, s’agissant d’achat d’un contenu numérique sans support, renonce expressément à son droit de rétractation ainsi que la loi le permet. En conséquence aucun remboursement ne sera effectué sur l’achat des produits numériques.
Absence du client
Aucun remboursement ne sera effectué si le client n’a pas assisté à l’atelier en ligne acheté et ce quel que soit le motif de son absence. L’achat ayant été effectué, l’accès au replay lui sera accordé.
Déroulement du direct
KILUKRU se réserve le droit de couper l’accès au direct dans les cas suivants :
– Utilisation suspecte
– Comportement inapproprié
– Comportement irrespectueux ou injurieux
– …
5/ TAUX DE CHANGE, TAXES ET OPTIONS DE PAIEMENT
Tous les prix sont en Euros. Si vous êtes client international, votre taux de change réel sera celui appliqué par votre organisme bancaire.
Le client peut régler ses achats à sa convenance par Carte Bleue, PayPal, Stripe ou virement (dans ce dernier cas, le client devra avertir KILUKRU)
Les Conditions Générales d’Utilisation de ces moyens de paiements ont disponibles sur leurs sites respectifs.
6/ CONDITIONS DE MODERATION DES COMMENTAIRES DU BLOG
Concernant les commentaires du site, une modération est effectuée et certains commentaires pourront alors être supprimés tels que :
- Les commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques
- Les commentaires agressifs ou vulgaires,
- Les commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).
- Les commentaires n’étant pas en relation direct avec le contenu du site
En aucun cas, le modérateur de KILUKRU n’a l’obligation de signaler la non-publication ou la suppression d’un commentaire.
7/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Quand le CLIENT valide une commande, il déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
8/ CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise KILUKRU.
KILUKRU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.kilukru.fr
9/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les produits et services de KILUKRU dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de KILUKRU ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
10/ COMMANDE
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par KILUKRU constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
11/ PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du CLIENT qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de KILUKRU toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».
12/ PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, PayPal, Stripe ou virement.
Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes est entièrement de la responsabilité du sous-traitant (outils de paiement), et ne saurait nous être imputée.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
En cas de paiement par chèque, seulement après accord express de KILUKRU, le chèque devra être établi à l’ordre de KILUKRU, et envoyé à l’adresse ci-dessous :
KILUKRU Le haut du Roseau 87220 BOISSEUIL
Seules les prestations en présentiel spécifiquement identifiées par KILUKRU peuvent donner lieu à un paiement échelonné dont les modalités seront précisées dans le descriptif de la prestation. Dans tous les cas le solde du paiement de la prestation devra intervenir au plus tard 4 semaines avant son exécution faute de quoi, la place sera libérée de fait et proposée à un autre participant. Les arrhes perçus ne seront pas remboursées
13/ DROIT D’USAGE PERSONNEL
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de KILUKRU de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai KILUKRU de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, KILUKRU se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.
14/ ABSENCE, RETARD, ABANDON
En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout motif que ce soit, il ne sera effectué aucun remboursement des montants perçus.
Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à KILUKRU et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme proposé par KILUKRU.
15/ SOUS-TRAITANCE
KILUKRU est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du contrat conclu. Le client devra tenir les mêmes engagements que dans le cas où KILUKRU ne sous-traite pas.
16/ CONDITION DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS PRESENTIELLES
Les participants aux prestations sont tenus de respecter le règlement intérieur de KILUKRU. Si la formation se déroule hors des locaux de KILUKRU les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. KILUKRU se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
17/ PRECOMMANDE
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
18/ DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment les formations enregistrées en audio et en vidéo et délivrées sans support.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à KILUKRU par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : KILUKRU, Le Haut du Roseau 87220 BOISSEUIL.
Le remboursement sera effectué par KILUKRU dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par KILUKRU seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
19/ LIMITATIONS ET / OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Le client déclare approuver sans réserve que :
- Tout type de contenu délivré par KILUKRU, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
- KILUKRU, ses représentants légaux, les représentants habilités de KILUKRU, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
- Il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
- Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
- Il ne cherchera d’aucune manière à rendre KILUKRU, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de KILUKRU responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
- KILUKRU ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
- KILUKRU ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et tout type de contenu délivré par KILUKRU, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, KILUKRU, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par KILUKRU ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
- La responsabilité de KILUKRU, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de KILUKRU, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subies ou autres causes.
20/ AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS
Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.
21/ DROIT DE REPRODUCTION
Le client s’engage à ne pas diffuser les recettes provenant des prestations payantes fournies par KILUKRU. Les photos des recettes KILUKRU prise au cours des prestation fournies ne peuvent et ne doivent servir qu’à faire la promotion des prestations vendues par KILUKRU.
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